Le port, le transport, le stockage des armes et l’acquisition de munition sont régulés par un décret du 30 juillet 2013. Le connaissez-vous? Si tel n’est pas (encore) le cas, voici une piqure de rappel de vos obligations.
Port d’une arme de chasse
Le permis de chasser, accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente, vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d’armes et munitions de la catégorie C (armes soumises à déclaration : canons rayés, semi-automatiques, répétition manuelle, etc.) ; de la catégorie D-1° (armes à un coup par canon lisse, soumises à enregistrement) ; et de la catégorie D-2°-a (tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique : poignards, couteaux-poignards, dagues, etc.).
Transport d’une arme de chasse
Pas de nouvelle règlementation ; un simple rappel des règles existantes : « toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée. Dans tous les cas, l’arme doit être déchargée. »
Le stockage des armes et munitions
Les devoirs de chacun ont été précisés. A son domicile, le chasseur doit veiller à stocker séparément armes et munitions, et à ne pas laisser ces dernières « en accès libre ». Par ailleurs, les armes doivent être conservées dans des armoires fortes ou des coffres-forts adaptés. Il va de soi qu’au gabion ou à la palombière ces règles ne s’appliquent pas, puisque nous sommes alors en action de chasse.
L’acquisition des munitions
Pour les armes classées en catégorie C ou en catégorie D-1°, l’acquisition des munitions se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, accompagné de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente, ou d’une licence de tir en cours de validité.
Par ailleurs – élément nouveau –, pour acquérir des munitions de la catégorie C-6° et C-7°, il vous faudra présenter, en plus de votre permis validé, le récépissé de déclaration de l’arme correspondante. Enfin, un quota a été instauré pour ces munitions : pas plus de 1 000 par arme détenue.
A noter qu’un chasseur qui ne possède plus d’arme ne peut détenir que 500 munitions au maximum.
Voilà l’essentiel de ce qu’il faut retenir. En assurant une meilleure traçabilité, en modernisant le contrôle des armes et des munitions, le législateur veut à la fois renforcer la lutte contre les trafics et encadrer davantage les conditions de notre sécurité. Pas de grands chambardements, certes ; mais de nouvelles contraintes… dont l’avenir déterminera le degré d’efficacité.
En savoir plus ?
Cliquez ici : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
ou là : Armes: à quoi correspondent les différentes catégories
ou encore là : Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013
