Que dit la Loi sur la détention d’armes à feu par des particuliers ? Vous serez sans doute surpris d’apprendre que la détention d’armes et de munitions ne nécessite plus d’autorisation spéciale.

« Pourquoi ? » Tout simplement parce que le législateur a estimé qu’il existait déjà assez de contrôles au niveau de l’acquisition, entre autres lors de la délivrance de l’autorisation. Sans parler des règles de sécurité auxquelles vous devez vous conformer en tant que détenteur d’armes.

Que stipule la Loi sur les armes ?

On distingue 3 types d’armes en Belgique :
1. les armes prohibées
2. les armes soumises à autorisation
3. les armes en vente libre

Les armes prohibées reprennent, entre autres, les mines antipersonnel, les armes militaires, mais aussi les couteaux à cran d’arrêt, les massues, les silencieux, …

Les armes en vente libre ne sont pas des armes à proprement parler : armes blanches, armes factices, armes d’intérêt historique, folklorique ou de sauvetage, …

Enfin, les armes soumises à autorisation couvrent « toutes les autres armes à feu », dixit le texte de loi sur les armes datant de 2006.

En plus de la distinction faite sur les armes, la législation différencie également les profils des détenteurs : particulier, armurier, chasseur, collectionneur, tireur sportif, …
Penchons-nous sur les profils qui vous intéressent : les chasseurs et les tireurs sportifs.

Détention d’armes à feu par un chasseur

Vous êtes chasseur ? Le stockage d’armes à votre domicile ne pose aucun problème au regard de la Loi belge si et seulement si vous disposez d’un permis de chasse valide.

En tant que titulaire d’un tel permis, vous pouvez détenir des armes longues autorisées là où votre permis de chasse est valable, ainsi que les munitions pour ces armes.

Seules conditions : pas d’antécédents pénaux et une excellente connaissance de la législation sur les armes et sur la manipulation des armes à feu en toute sécurité.

Détention d’armes à feu par un tireur sportif

En tant que tireur sportif, vous pouvez détenir les armes autorisées à votre domicile si vous avez passé la licence de tireur sportif.
Comme pour les chasseurs, vous devez remplir les conditions suivantes : pas d’antécédents pénaux et une excellente connaissance de la législation sur les armes et sur la manipulation des armes à feu en toute sécurité.

Existe-t-il une législation commune en Europe ?

Oui : l’Union européenne a harmonisé la législation en matière d’armes à feu dans les Etats membres.

Les armes sont classées, par Etat membre, dans au moins 4 catégories (dont les 3 reprises en début d’article). En tant que chasseur ou tireur sportif, vous pouvez détenir des armes si vous remplissez les conditions suivantes :

– spécifier un motif légitime,
– être majeur, avec une exception pour les chasseurs et les tireurs sportifs (le décret de la Communauté française autorise le tir sportif pour des mineurs à partir de 14 ans s’ils pratiquent une discipline olympique),
– ne sont pas susceptibles de présenter un danger pour eux-mêmes, l’ordre public ou la sécurité publique.

Vous souhaitez voyager avec une ou plusieurs de vos armes ? Découvrez notre article sur la carte européenne d’armes à feu !