Petite note préliminaire
Il va de soi que la législation sur le sujet est assez complexe et très fluctuante (notamment pour tout ce qui relève du classement d’une espèce dans la catégorie « nuisibles ») : en effet, si certains aspects de la règlementation s’appliquent à l’ensemble des territoires, les exceptions locales (liées le plus souvent aux décisions préfectorales) sont nombreuses – ce qui complique d’autant notre exercice de synthèse… En tout état de cause, il est impératif de se renseigner directement auprès de sa Fédération départementale des chasseurs en cas de doute !
Pour faire court… et simple
En France, l’emploi des appeaux et des appelants artificiels est autorisé pour la destruction des animaux nuisibles, à l’exception du pigeon ramier.
(Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la destruction des animaux nuisibles.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005717864 )
Selon les modalités fixées par :
(Arrêté du 2 août 2012 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles.
http://www.oncfs.gouv.fr/Textes-juridiques-relatifs-a-la-chasse-ru291/Nuisibles-arrete-fixant-la-liste-les-periodes-et-amp-nbsp-ar1337 )
En ce qui concerne les oiseaux
Corbeaux freux et corneilles noires peuvent être détruits à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. Idem pour la pie bavarde, sous réserve d’une autorisation individuelle délivrée par le Préfet. Corbeaux et corneilles peuvent être piégés toute l’année et en tout lieu. Pour la pie, le piégeage est autorisé dans des zones définies.
Quels leurres autorisés ?
– Les appelants vivants de ces espèces, non aveuglés et non mutilés
– Les appelants artificiels :
Formes ou blettes ;
Tourniquet : bloc tournant (grâce à un moteur électrique) composé de deux tiges souples surmontées de griffes de fixation sur lesquelles sont posées des formes. Attention, le mécanisme doit être dépourvu de composants électroniques type télécommande, variateur, etc.
– les appeaux à corvidés.
En ce qui concerne les renards
Le renard peut, toute l’année, être :
– piégé en tout lieu ;
– enfumé à l’aide de produits non toxiques ;
– déterré avec ou sans chien ;
– détruit à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale et le 31 mars au plus tard et au-delà du 31 mars sur des terrains consacrés à l’élevage avicole.
Quels leurres autorisés ?
– Appelants vivants : cage à renard à deux compartiments (l’un pour piéger le renard ; l’autre comprenant un pigeon, par exemple).
– Appeaux imitant le bruit d’un animal blessé. Si l’on en croit certains blogueurs, les trois appeaux les plus efficaces sont ceux qui reproduisent le bruit d’un oiseau, d’une souris ou d’un lièvre blessés.
Attention ! En cas de capture accidentelle d’animaux n’appartenant pas à une espèce classée parmi les nuisible, ces animaux doivent être immédiatement relâchés.
Et si vous êtes en infraction ?
Qui dit réglementation dit bien sûr sanction en cas de non-respect de celle-ci. Ainsi, le fait de chasser par exemple avec un appelant artificiel motorisé sans respecter les conditions d’utilisation selon l’espèce et la période (chasse ou destruction) est passible d’une amende forfaitaire de 135€. Et si l’appelant motorisé recèle des éléments électroniques, son usage tombe sous le coup d’une contravention de 5ème classe – soit 1500€.
D’où la nécessité – on ne le répètera jamais assez ! – de bien se tenir informé des lois et décrets en vigueur, avant d’utiliser leurres ou appeaux…